Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site vitriergonesse.fr sur la manière dont Vitrier Gonesse 95500 collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Vitrier Gonesse 95500.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757592956
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

À ce jour, aucun délégué à la protection des données distinct n'est désigné. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise via le formulaire du site, par téléphone ou lors d'un échange en vue d'un devis ou d'une intervention. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques liées au chantier, historique de contact, ainsi que, le cas échéant, les éléments nécessaires à la facturation.

Le site peut également recueillir des données techniques limitées, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou des mesures d'audience si des outils de mesure sont utilisés de manière conforme.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir des devis, planifier les interventions, exécuter les prestations demandées, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, juridiques et fiscales, ainsi que sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux.

4. Base légale

Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon les cas : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande pour l'établissement d'un devis, l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales pour la conservation des pièces comptables et de facturation, et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de la relation client, la sécurité du site et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la messagerie, la comptabilité ou la gestion des demandes. Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi l'exige ou à la demande d'une autorité compétente.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée à la relation commerciale ou à la prescription légale. Les devis, factures et pièces comptables peuvent être conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et fiscales. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée proportionnée à leur finalité.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les limites prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège lorsqu'elle aura été complétée. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée. Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592956.